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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FRAMENAILS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 2 - Champs d'application et modification des conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.framenails.fr qui se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y introduisent, en aucun cas FRAMENAILS ne sera tenu pour responsable.
Article 3 - Disponibilité des produits
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepots, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit aprés passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des informations reîues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
FRAMENAILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement et ce, quelle que soit la destination.
Les produits demeurent la propriété de FRAMENAILS jusqu'au reglement total du montant de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous etes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Pour les commandes livrées dans un autre pays que la France, vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Framenails. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprés de vos autorités locales.
Article 5 - Frais de traitement et d'expédition
Les frais de traitement et d'expédition varient en fonction du poids de la marchandise et de la destination de la livraison et ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils vous seront communiqués en fin de commande.
Article 6 - Commande
Sur Internet : www.framenails.fr ou www.framenails.com
Les systemes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. FRAMENAILS confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.
FRAMENAILS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
FRAMENAILS annulera toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d'émission si le règlement n'a pas été effectué.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations à sa commande n'engagent que celui-ci. FRAMENAILS n'est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 7 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Framenails constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Framenails et ses clients.
Article 8 - Paiement
Le règlement peut se faire par Carte Bancaire,Paypal ou Virement Bancaire (la marchandise sera expédiée dés le crédit apparaissant sur notre compte).
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par Carte Bancaire - Paiement sécurisé par e-Transactions et le Crédit Agricole
- par Paypal - transaction sécurisée sur le site Paypal
- par Virement Bancaire : Les informations bancaires seront transmises par email ou lors de la validation de la commande sur le site de vente si ce mode de paiement est choisi.
Les frais de virement bancaire sont à la charge du client et ne doivent pas être prélevés du montant total de la commande.
Dans tous les cas, la marchandise ne sera expédiée qu'aprés vérification et réception du paiement sur nos comptes.
Article 9 - Livraison
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande par La Poste en Colissimo avec accusé de réception.
Les délais de livraison peuvent varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits et de 15 à 30 jours ouvrable pour les Dom Tom ainsi que les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. FRAMENAILS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de LA POSTE et ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérets.
A LA LIVRAISON :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (La Poste). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à FRAMENAILS 12 rue Madon 13005 Marseille.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (facture obligatoire, emballage, pastille de protection, accessoires, notice).
Nous attirons votre attention: certains produits tels les vernis permanents et vernis traditionnels ne pourront être repris ou échangés et ce, quelque soit le délai.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.
ERREUR DE NOTRE PART : FRAMENAILS s'engage à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande résultant d'une erreur de notre part. Dans ce cas, veuillez en faire état dans les 48 heures suivant la réception des articles, de manière détaillée uniquement par email (contact@framenails.fr). Aprés confirmation de notre part par retour d'email, nous renvoyer le ou les produits dans l'emballage d'origine, intacts non descellées et non utilisés accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : FRAMENAILS 12 rue Madon 13005 Marseille.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
ERREUR DE VOTRE PART : FRAMENAILS accorde un droit de retractation de 7 jours francs à partir de la date de livraison pour retourner à vos propres frais les produits ne vous convenant pas.
PROCEDURE DE RETOUR : tout retour devra nous être signalé obligatoirement par email(contact@framenails.fr) et aprés confirmation de notre part par retour d'email, vous pourrez nous réexpédier les produits dans les mêmes conditions de transport que Framenails (Colissimo) afin d'éviter toutes pertes de colis. Nous attirons votre attention sur le fait que tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur, devra nous être retourné dans un état neuf, propre à la revente. Tout produit qui aurait été abimé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé , ni échangé. En cas d'échange éventuel, les frais de réexpédition restent à la charge du client.
IMPORTANT : Tout retour de produits qui ne sera pas effectué selon la procédure ci-dessus ne sera pas pris en compte.
Article 10 - Revente des produits
Le client s'interdit toute revente partielle ou totale des produits à d'autres professionnels ou non professionnels.
Article 11 - Responsabilité
En achetant nos produits techniques tels que gels, résines, vernis permanents, le client atteste avoir au minimum un CAP d'esthétique ou suivi une formation de Styliste-Prothésiste Ongulaire dans un centre de fomation reconnu et par conséquent avoir les capacités à les mettre en application correctement.
FRAMENAILS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de FRAMENAILS ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et FRAMENAILS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 12 - Droit applicable, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par email : contact@framenails.fr
par courrier : Framenails 12 rue Madon 13005 Marseille
Article 14 - Informations légales
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier auprés de FRAMENAILS 12 rue Madon 13005 Marseille ou par e-mail contact@framenails.fr.
FRAMENAILS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 15 - Coordonnées de la société
La société FRAMENAILS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille (DPT 13) sous le numéro RCS 440 844 538 00023. Le siège social est situé au 12 rue Madon, 13005 Marseille.
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